Aucune dépense inéligible n’a été constatée au cours de l’exercice 2020-2021 au sein du Comité National de Lutte contre le Sida (SE-CNLS). Cette affirmation émane de l’équipe dirigeante de cet organisme, menée par son secrétaire exécutif par intérim, Jasminah Rasoanarivo. En outre, le soupçon de détournement de fonds est totalement infondé, étant donné la procédure de décaissement stricte à suivre au sein du SE-CNLS, a-t-il déclaré ce 27 décembre 2022, lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à Ampefiloha.
L'équipe dirigeante actuelle du SE-CNLS
Ces déclarations font écho à la décision prise par le président de la République, Andry Rajoelina, lors du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2022. Il a été ordonné par le chef de l'État à ce que l'Inspection Générale de l'Etat (IGE) mène urgemment des investigations au sein du CNLS, à propos des dépenses de cet organisme considérées comme floues et jugées inéligibles, et dont le Fonds Mondial réclame leur remboursement.
Vices de procédure
Le constat de dépenses inéligibles n'est pas nouveau après un audit effectué auprès d'organismes ou d'Organisations Non Gouvernementales, soutient Jasminah Rasoanarivo. "C'est, généralement, les conséquences d'inadvertances dans la procédure, telle que l'oubli d'une signature ou le manque de pièce justificative. Cela peut se produire au niveau du bureau du SE-CNLS comme cela peut advenir des sous-récipiendaires. L'activité pour laquelle la somme a été décaissée a été bel et bien réalisée, mais comme les preuves font défaut, il est tout à fait compréhensible que le partenaire qui finance le projet demande à être remboursé", explique-t-il. Le secrétaire exécutif par intérim a, en outre tenu à préciser que les dépenses inéligibles évoquées dans le rapport du Conseil des ministres concernent l'exercice 2019-2020, c'est-à-dire, le mandat précédant le leur.
Document émis par le Fonds Mondial, concernant les depenses inéligibles de quelques organismes et ONG travaillant à Madagascar
Des entités d'audit
Étant un organisme rattaché à la présidence de la République de Madagascar, le SE-CNLS reçoit déjà l'IGE dans leurs locaux, de temps à autre, affirme Jasminah Rasoanarivo. Outre l'inspection générale de l'État, d'autres entités d'audit sont garants de la transparente des dépenses des subventions octroyées au SE-CNLS, si l'on ne cite que l'agence fiscale du Fonds Mondial, qui vérifie cette transparence tous les six mois, avance le Secrétaire exécutif.
Cotisation et remboursement
Des lettres officielles ont été envoyées au ministère de la Santé publique ainsi qu'au ministère des Finances et des budgets, dans le but de demander à l'État de rembourser les dépenses inéligibles du partenaire financier concerné. Dans la procédure habituelle, le SE-CNLS se chargerait directement de ce remboursement. Cependant, l'État n'a pas honoré sa part de cotisation pour le Fonds Mondial. Il s'agit d'environ les 15 % du budget total qui devraient être alloué à la lutte contre les 3 principales maladies subventionnées par le Fonds Mondial (paludisme, tuberculose et sida). Ce budget a même été rayé de la loi de finance rectificative de 2022. C'est la raison pour laquelle le SE-CNLS a demandé à l'État Malagasy d'effectuer ce remboursement.
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