Élections communales partielles Affaires sans suite

De nombreuses municipalités n'ont pas encore élu leur maire après les élections de 2019. En effet, les élections municipales de 32 communes sur les 1 605 circonscriptions électorales devraient être réorganisées, selon les décisions des Tribunaux administratifs. D’une part, les élections dans certaines communes n'ont pas eu lieu pour la raison qu’il n’y avait pas de candidats en lice. D'autre part, les résultats de vote de certaines localités ont été contestés par le tribunal administratif, ce qui justifie la tenue des élections partielles.

Aucune date pour des élections partielles

À titre de rappel, le Conseil d'État a reçu 475 requêtes provenant de candidats malheureux au lendemain de la proclamation des jugements par les tribunaux administratifs sur les élections du 27 novembre 2019. Après la proclamation des résultats de vote, les citoyens issus des collectivités territoriales décentralisées dépourvues d’élus s'étaient attendu à des élections partielles. Toutefois, à un an avant la fin du mandat des maires et des conseillers municipaux élus lors de ce scrutin de 2019, aucun calendrier n’a encore été établi sur la prochaine convocation des électeurs aux urnes. Pourtant, selon les lois en vigueur, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a pour rôle d’organiser les élections partielles, 120 jours après le jugement rendu par les Tribunaux Administratifs. En revanche, la fixation de la date des élections est de la compétence du Gouvernement, à travers le décret de convocation des électeurs. Ce délai n'a pas été respecté à cause de la pandémie de Coronavirus.

Le tribunal adminisitratif d' Antananarivo lors de la proclammation des résultats de vote des élections communales et municipales

Crédit photo: Ministère de la justice

Élections après les présidentielles

Le rapporteur général de la CENI, Soava Andriamarotafika, a précisé qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur le sujet, au nom de la commission. Mais à son avis, la tenue des élections municipales partielles dans ces localités ne seraient plus d'actualité. « Il faudra attendre les prochaines élections. La raison en est que le mandat des maires et des conseillers communaux élus en 2019 se terminera bientôt, en 2023 » ajoute-t-il. Mais évidemment, la Commission électorale sera toujours prête à organiser des élections si tel en était le cas, rassure-t-il. Rappelons que pour la CENI, les prochaines élections présidentielles sont les priorités et dans leurs ordres du jour.

Le bureau permanent de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

crédit photo: CENI Madagascar

Requêtes des entités et des candidats

Certaines entités et quelques candidats ont déjà émis leur avis à propos de cette situation. Devant la presse, en avril dernier, la KMF/CNOE préconise que les élections communales partielles devraient se tenir avant les présidentielles de 2023. « C’est plus logique étant donné qu’il s’agit d’une élection de proximité. C’est une solution qui éviterait des votes sous influence lors de la présidentielle » a indiqué son président, Robert Namearison. Néanmoins, la KMF CNOE recommande des élections jumelées, mais lourdes sur le plan logistique. En outre, certains candidats malheureux en litige avec le tribunal administratif exigent le remboursement des dépenses engagées lors des élections du 27 novembre 2019. « On nous a exigé de verser une caution. Nous avons dépensé tant d’argent pour la propagande. Notre commune n’a pas d’élus. Remboursez-nous ! » lance avec fermeté un candidat d'une localité du Sud. Notons que le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), qui représente le gouvernement, ne s’est pas encore manifesté à propos de la tenue de ces élections partielles. Cela dit, la loi de finances initiale (LFI) 2020, et même la loi de finances rectificative (LFR) 2021 ont prévu du budget pour la réorganisation de ces scrutins. Par conséquent, les élections auraient dû être refaites dans les communes concernées et il en va de même pour les communes où les élections n'ont pas eu lieu.